Veille juridique & réglementaire

Anticipez le plus en amont possible les évolutions juridiques pouvant impacter directement vos affaires

COMMENT ÇA MARCHE ?

Diagnostic, cadrage
& paramétrage des outils de veille
L’équipe de veille collecte,
analyse et synthétise l’information
Une alerte email
à chaque événement significatif
Chaque trimestre,
un rapport de veille

LES SOURCES SUIVIES

  • La législation (débats parlementaires, rapports, amendements, lois, décrets, arrêtés, circulaires, réponses ministérielles, bulletins officiels...)
  • Une sélection de jurisprudences (décisions des juridictions françaises)
  • D’autres sources juridiques (Avis d’autorités administratives : Conseil de la concurrence, AMF, serveurs et bases de données juridiques, revues professionnelles techniques et juridiques...)
  • Presse et autres sources web (presse économique et généraliste, sélection de sites web et sites institutionnels selon le besoin...)

NOS OFFRES

POUR
EN SAVOIR
PLUS
DEMANDE DE DEVIS

CAS CLIENT

Une entreprise, spécialisée dans la fabrication d’emballages, est engagée dans une démarche de certification ISO 14 001 et a l’obligation de mettre en place une veille pour être conforme aux dispositions de cette norme. Nous avons mis en place une surveillance de l’ensemble du cadre réglementaire concernant notre client. Nous surveillons les sources officielles au niveau européen et national (lois, décrets, avis, recommandations, propositions et projets de lois…) et l’alertons de tout changement dans la réglementation.

À DÉCOUVRIR AUSSI

LES PRODUITS SVP POUVANT VOUS INTÉRESSER

Veuillez patienter s'il vous plait