Le 14 décembre 2017, les Etats-Unis ont abandonné la neutralité du net, principe fondateur d’internet qui garantit la libre circulation, sans discrimination, des contenus sur le web. La fin de la neutralité du net soulève de nombreuses questions, à la fois pour les acteurs économiques d’internet et pour les utilisateurs.

Quelle est l’origine de la neutralité du net ?

La neutralité du net est un principe fondateur de l’internet selon lequel les fournisseurs d’accès au réseau garantissent la transmission des données sans discrimination quant au contenu, à la source ou à la destination des données, sans privilégier un mode de communication et sans en altérer le contenu. Concrètement, un fournisseur d’accès n’a pas le droit de faire payer davantage ses consommateurs pour un accès plus rapide à Youtube ou à Netflix, par exemple.

Ce principe est garanti en Europe par plusieurs directives et un règlement selon lesquels les fournisseurs sont tenus de promouvoir les intérêts des citoyens en facilitant la capacité des utilisateurs finaux à accéder à l’information et à utiliser les applications ou les services de leur choix (Observatoire européen de l’audiovisuel). Aux USA, le principe était jusqu’à présent garanti par la Commission fédérale des communications (FCC), qui a décidé au travers d’un vote le 14 décembre dernier de le supprimer alors que le débat était ouvert depuis plusieurs années.

Aujourd’hui certaines entorses à la neutralité du net sont acceptées pour des motifs de sécurité face à de grandes menaces ou dans des périodes de congestion important du réseau. Ces entorses restent toutefois ponctuelles et justifiées.

Pourquoi la fin de la neutralité du net ?

Cette décision intervient alors qu’Ajit Pai, ancien dirigeant du géant américain des télécommunications Verizon, a été nommé par Donald Trump à la tête de la FCC. Le discours soutenu par les opposants à la neutralité du net, dont Ajit Pai, consiste à dire que les coûts induits par le développement des réseaux nouvelle génération (4G, fibre optique et bientôt 5G) nécessitent de nouvelles sources de revenus. Avec une montée exponentielle du trafic internet, il y aurait également nécessité de garantir un haut débit, ce qui demande davantage de moyens.

Or, entre 2007 et 2015, les revenus cumulés par les géants du web (Google, Ebay, Amazon, etc) ont augmenté de 22% contre seulement 5% pour les fournisseurs d’accès à internet (ARCEP), qui étaient, il y a dix ans, les plus gros générateurs de profits grâce au développement du net. Supportant davantage de coûts que les géants du web tels que Google, il paraît donc évident que cette décision est motivée par la défense des intérêts économiques des fournisseurs d’accès, qui feront payer les Google, Amazon, mais aussi les plus petits créateurs de contenu pour que ces derniers puissent continuer à exister.

Quels sont les enjeux associés à la fin de la neutralité du net aux USA ?

La fin de la neutralité du net, c’est-à-dire la possibilité pour les fournisseurs d’accès de ralentir, voire d’interdire l’accès à certains contenus, implique plusieurs conséquences pour les citoyens américains.

Premièrement, la fin de ce principe reviendrait, pour les fournisseurs, à choisir ce que le consommateur aurait le droit de consulter ou non. Les implications démocratiques de cette décision posent question.

Ensuite, les petits créateurs de contenu vont se retrouver désavantagés par rapport aux géants comme Google, puisqu’ils ne seront pas en mesure de payer les redevances demandées par les fournisseurs d’accès pour avoir le droit d’exister. L’innovation est donc directement menacée puisque de nouveaux arrivants ne pourront sans doute pas se développer.

Par ailleurs, les géants du web renforceront leur position de monopole puisque selon cette logique, des partenariats seront créés entre des fournisseurs d’accès comme Verizon et des plateformes comme Youtube, permettant d’avoir un accès privilégié à la plateforme de streaming à travers l’achat d’un forfait premium, par exemple. L’accès aux plateformes gratuites que nous connaissons actuellement pourrait cesser d’être un service gratuit, ou alors l’accès serait fortement restreint aux utilisateurs ne payant pas afin de privilégier les clients « premium ».

La fin de ce principe fondateur du net aux USA pourrait donc véritablement changer l’internet tel que nous l’avons connu. De la même manière, les fournisseurs pourraient tirer profit de l’avènement des smartphones et des applications mobiles (elles aussi sujettes à cette décision) en rendant chacun des services offerts par ces applications payants. Certains contenus sont identiquement consultables sur smartphones et sur ordinateurs, or le développement des applications mobiles « morcelle » le contenu en créant une application par contenu. Ce qui était autrefois consultable librement en navigant simplement sur internet pourrait devenir payant via l’usage des applications mobiles.

Et pour l’Europe ?

La fin de la neutralité du net aux USA n’impactera vraisemblablement pas directement les acteurs et les utilisateurs d’internet en Europe, qui ne sont pas soumis à la juridiction américaine. Par ailleurs, l’Europe dispose de bases légales plus solides protégeant la neutralité du net à travers de multiples directives et un règlement européen de 2016, applicable directement dans les droits nationaux.

Peu après cette décision, l’Internet Association, qui représente une quarantaine des entreprises technologiques les plus influentes du monde (dont Google, Facebook, Amazon, etc), s’est ouvertement positionnée contre cette décision allant à l’encontre de la neutralité du net en avançant notamment qu’une telle décision nuirait à l’innovation. Sans ce principe, Google, Netflix ou Amazon n’auraient peut-être jamais vu le jour.