Anticiper les évolutions juridiques & réglementaires

VOTRE OBJECTIF
MAÎTRISER L’IMPACT DES ÉVOLUTIONS JURIDIQUES SUR MON ACTIVITÉ

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VEILLE
  • Mise sous surveillance
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Autant d'éléments qui vous permettront d'affiner votre stratégie

CAS CLIENT

La responsable qualité d’une entreprise qui développe et importe des articles de pêche veut suivre la règlementation afin d’anticiper tout changement impactant son activité.
Après un diagnostic réalisé avec nos experts sectoriels, nous avons identifié que trois domaines réglementaires devaient être mis sous surveillance :
• REACH (concernant les produits chimiques)
• La responsabilité élargie du producteur (concernant les emballages)
• La nutrition animale
Notre dispositif porte sur la surveillance quotidienne de plusieurs sources juridiques.
Grâce à sa veille, notre cliente est informée très rapidement de toute modification, sécurise ses activités et ses relations commerciales avec ses partenaires et ses distributeurs.

LES SOLUTIONS RECOMMANDÉES

LES VEILLES

TYPE D’INFORMATIONS DÉLIVRÉES

  • La législation (lois, décrets, arrêtés, circulaires ; débats parlementaires, textes communautaires, réponses ministérielles…)
  • Une sélection de jurisprudence (juridictions françaises et CJUE)
  • Autres sources juridiques (avis d’autorités administratives, BDD, revues…)
  • Sources web et presse

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